Licences online – La Commission met les choses au point !

4 jan 2012 par Dje

Alors que de nombreux bruits et rumeurs circulent sur internet, nous avons demandé à la Commission des Jeux de Hasard de nous éclairer quant à la situation actuelle, ce qu’elle a fait volontiers dans un courrier reproduit ci-dessous.

Monsieur,

Pour rappel, seuls les titulaires de licence de casinos ou de salles de jeux en Belgique peuvent offrir des jeux en ligne en vertu de la loi.

Actuellement, il existe une période de tests. Il existe une dizaine d’opérateurs qui se sont inscrits dans ces tests. Le nom de ces opérateurs figure dans les news sur le seul site officiel www.gamingcommission.be

A tout moment, les règles peuvent évoluer en fonction de l’évolution de savoir –faire des opérateurs. Cette période de test sera terminée dès que des licences auront été octroyées, après examen des dossiers.

A ce jour, il n‘existe aucune licence permettant l’exploitation des jeux en ligne. Les opérateurs de jeux en dur peuvent faire appel à des fournisseurs comme pokertstars ou d’autres. Pour ce faire, ces fournisseurs doivent eux-mêmes obtenir une licence de fournisseurs (classe E) mais ils ne peuvent pas exploiter directement les jeux. Certains fournisseurs ont déjà obtenu une licence de fournisseur (voir le site www.gamingcommission.be pour en connaître la liste) .

Pour le joueur, l’interlocuteur est bien le casino titulaire d’une licence A et candidat à une licence A+.

Le système belge n’est pas sérieusement contesté par un état (ou la Commission européenne) ou même un opérateur.

Bien à vous,

Etienne Marique

Commission des jeux de Hasard

Voilà qui éclaire d’une lumière officielle le paysage online actuel des Belges !

Nous pouvons donc en conclure que même si des tests sont en cours, AUCUNE licence d’opérateur n’est actuellement délivrée et, si nous avons bien compris, ce sont les opérateurs en « dur » qui ont seuls le droit d’opérer en ligne à l’aide de fournisseurs possédant une licence E.

Même si le poker est légalement déclaré « jeu de hasard », cela ne signifie pas pour autant que les sites d’information puissent se permettre de publier des informations pour le moins … hasardeuses !

Nous restons en contact avec la Commission afin de vous informer le plus exactement lorsque la situation aura évolué.